Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre meublesoutlet.com et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, souhaitant procéder à un achat via le site internet meublesoutlet.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes avant la validation de sa commande.
Article 1 — Objet et champ d’application
meublesoutlet.com est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans la commercialisation de mobilier, d’articles de literie et d’équipements pour la maison. Les produits proposés sont destinés à un usage domestique et privé. Le site ne s’adresse pas aux professionnels ni aux revendeurs.
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente conclue à distance via le site meublesoutlet.com, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables dans d’autres circuits de distribution.
Article 2 — Produits et disponibilité
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Des variations mineures de teinte, de texture ou de finition peuvent exister en raison des procédés de fabrication ou des réglages d’affichage.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut, à son choix, opter pour un produit équivalent ou demander l’annulation de sa commande.
Article 3 — Commande et formation du contrat
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et constitue la formation du contrat de vente.
meublesoutlet.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou manifestement disproportionné par rapport aux quantités habituellement destinées à un foyer.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison. Le montant total dû est affiché avant la validation définitive de la commande.
Le paiement s’effectue par carte de débit ou de crédit, ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. La commande n’est traitée qu’après confirmation de l’autorisation de paiement.
Article 5 — Livraison
La livraison est assurée dans les zones desservies par meublesoutlet.com. Le client est invité à vérifier la disponibilité de la livraison pour son secteur avant de valider sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies et de la conformité des lieux d’accès à la livraison.
La livraison s’entend au seuil du domicile ou dans le garage, selon les modalités précisées lors de la commande. meublesoutlet.com ne procède à aucune installation ni assemblage des produits livrés.
En cas d’absence ou d’impossibilité d’accès, les modalités de reprise ou de nouvelle présentation de la marchandise sont définies en concertation avec le client.
Article 6 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans le délai légal suivant la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa volonté de manière claire et non équivoque, notamment par l’intermédiaire de l’espace client du site ou par tout autre moyen écrit mis à sa disposition.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, non montés, non endommagés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices fournis.
Les frais de retour sont à la charge du client en cas de simple rétractation. Le remboursement intervient après réception et vérification de l’état du produit retourné.
Article 7 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité permet au client de demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie contre les vices cachés s’applique aux défauts rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis. Le client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Article 8 — Réclamations et service après-vente
Toute réclamation relative à un produit défectueux, à un dommage constaté à la livraison ou à un défaut de conformité doit être signalée à meublesoutlet.com dans les meilleurs délais, accompagnée de la preuve d’achat et, le cas échéant, de photographies permettant d’évaluer la situation.
Chaque demande est examinée au cas par cas. Selon la nature du problème, meublesoutlet.com peut proposer une réparation, un remplacement, un échange ou un crédit d’un montant équivalent à l’achat initial, valable pour une durée déterminée sur le site.
Article 9 — Limitation de responsabilité
meublesoutlet.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.
La responsabilité de meublesoutlet.com est limitée, toutes causes confondues, au montant effectivement payé par le client pour le produit concerné, sauf disposition légale contraire impérative.
Les présentes limitations ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, ni aux garanties légales auxquelles le client ne peut renoncer.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site meublesoutlet.com, notamment les textes, images, logos, marques et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 — Données personnelles et cookies
meublesoutlet.com collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer par les moyens mis à sa disposition sur le site.
L’utilisation de cookies non essentiels est soumise au consentement préalable du client.
Article 12 — Force majeure
meublesoutlet.com ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.
Article 13 — Modification des conditions
meublesoutlet.com se réserve la possibilité d’adapter les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales ou des services proposés. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur au Québec. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service client de meublesoutlet.com. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Article 15 — Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas les autres clauses, qui conserveraient leur plein effet.
Le fait pour meublesoutlet.com de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.